Conditions Générales de Vente

TARIFS

Les tarifs sont indiqués en net et en euros. Ils incluent les taxes et sont modifiables sans préavis.

Ils comprennent le transport, les frais de péage et parking, l’assurance, la prestation du guide et les dégustations prévues dans l’itinéraire réservé. Les frais supplémentaires tels que les entrées aux monuments, le repas, les dégustations supplémentaires ou spécifiques et les frais annexes sont uniquement inclus lorsque mentionnés.

Tout changement d’itinéraire ou demande de modification du contrat -prestation privatisée uniquement- requiert notre accord préalable et peut entraîner des frais supplémentaires au tarif kilomètres/personne(s) supplémentaires.

CONDITIONS DE RÉSERVATION

Vente aux particuliers: Le circuit est confirmé dès la réception de la confirmation de réservation par le client et le règlement demandé effectué (garantie, acompte ou totalité).

Vente aux professionnels: L’intégralité de la commande doit être réglée au plus tard deux semaine avant la prestation. Si la commande est confirmée moins de 15 jours avant service, nous demandons un paiement intégral.

Nous acceptons les paiements par carte de crédit pour tout paiement d’un montant inférieur à 500€. Les paiements au-delà de 500€ doivent être effectués par virement bancaire.

Qu’ils soient effectué par carte de crédit ou par virement, tout paiement doit inclure tout frais supplémentaires dus aux frais bancaires, qui restent à la charge du client.

CONDITIONS D’ANNULATION

Annulation pour les circuits à la place :

  • plus de 48 heures avant le départ du tour : remboursement à 100%
  • de 48 heures à 24 heures avant le départ du tour : 50% de frais d’annulation
  • Moins de 24 heures avant le départ du tour : 100% de frais d’annulation

Annulation pour les circuits privatisés :

  • plus de 5 jours avant le départ du tour : remboursement à 100%
  • de 5 jours à 2 jours avant le départ du tour : 50% de frais d’annulation
  • Moins de 48 heures avant le départ du tour : 100% de frais d’annulation

Toute annulation doit être faite par email ou directement sur le site internet.

En cas d’annulation de prestation par la Société Chemins de Bourgogne, en cas de force majeures, le client a droit à un remplacement à l’identique du circuit à une date postérieure ou à un remboursement intégral des montants payés en amont.

Merci de vous assurer d’avoir pris les assurances annulation nécessaires pour vos vacances ou déplacements. Pour toute annulation du fait de notre société, un remboursement total et immédiat sera fait sans autre compensation.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Vente aux particuliers : le règlement se fait à bord du véhicule le jour de la prestation, sauf mention contraire, sur facture. Nous acceptons les règlements par cartes bancaires (carte bleue, Visa, MasterCard ou Alex) ou espèces (en euros uniquement).

Vente aux professionnels: le règlement doit se faire à réception de la facture et au plus tard 15 jours avant la prestation, sauf délai de paiement consenti par notre société.

La société Chemins de Bourgogne se réserve le droit de demander le versement d’un acompte ou le règlement total anticipé défini sur facture, notamment pour les activités dont le fournisseur demande un règlement en avance, total ou partiel (location de bus, repas restaurant ou domaine pour groupes à partir de 7 personnes, etc…).

EXECUTION DES PRESTATIONS ET OBLIGATIONS

Les prestations sont opérées au moyen de différents véhicules selon le circuit choisit. Fumer, manger et boire de l’alcohol dans les véhicules est formellement interdit.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire selon la règlementation en vigueur. La responsabilité de nos conducteurs est engagée durant la prestation. Ceux-ci doivent expressément veiller au respect du code de la route et des dispositions particulières pour le transport de personnes (limitation de vitesse, ceintures de sécurité, sièges bébé ou enfant,…). Notre société se réserve le droit de suspendre la réalisation de la prestation ou interdire l’accès au véhicule en cas de manquement du client aux règles de sécurité ou tout comportement non conforme vis à vis du conducteur et/ou des autres passagers.

La société Chemins de Bourgogne se réserve le droit de modifier sans préavis le programme pour des prestations équivalentes en fonction des disponibilités et annulations de ses propres prestataires. Ces modifications ne donnent aucun droit à remboursement ou indemnité.

Si les conditions climatiques présentaient un danger pour les personnes ou un risque de casse du matériel, nous nous réservons el droit d’annuler toute prestation sans préavis. Ces annulations donnent droit à remboursement de la prestation ou de la portion de la prestation non effectuée.

La Société Chemins de Bourgogne ne peut être tenue pour responsable:

  • d’un retard, changement d’itinéraire ou annulation dûs au traffic, à la météo, cas de force majeures ou à tout événement hors de son contrôle.
  • des accidents des passagers à la montée et à la descente des véhicules,
  • de perte, oubli, vol ou dégradation d’effets personnels au cours des prestations qu’elle organise pour le compte de ses clients, que ce soient dans les lieux utilisés ou visités pour l’occasion, les moyens de transports, les hébergements, les lieux de restauration, …

Notre société peut sous-traiter l’exécution d’une prestation de transport mais garde l’entière responsabilité du bon déroulement et des obligations découlant du contrat.

NUMÉRO DE CONTACT

Chemins de Bourgogne fournit un numéro de contact à tous ses clients. Ce numéro doit être utilisé pour prévenir de tout imprévu qui pourrait avoir une conséquence sur le déroulement du programme : retard, augmentation ou diminution du nombre de personnes. Tout défaut d’information à ce numéro d’urgence peut donner lieu à la facturation de frais supplémentaires.

Numéro d’appel: +33 6 60 43 68 86

Nous ne communiquons jamais à nos clients le numéro privé de nos chauffeurs-guides par respect pour leur vie privée. Les chauffeurs-guides ne sont pas habilités à prendre quelque décision que ce soit concernant le programme du client. Le numéro à contacter pour toute demande de modification est le numéro mentionné ci-dessus.

DONNEES PERSONELLES

Des données sont collectées et traitées aux fins de la gestion de votre séjour (incluant les opérations de réservation, suivi, paiement, évaluation de la satisfaction, renseignements). Pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, nous demandons votre consentement en respect avec les règles du RGPD. Conformément aux dispositions de la loi « informatiques et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de modification et d’un droit d’opposition que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse contact@chemins-de-bourgogne.com ou un courrier en indiquant votre nom, prénom et adresse postale à Chemins de Bourgogne, 27 cours Général de Gaulle, 21000 Dijon.

LITIGES

Les présentes conditions sont applicables au contrat de transport conclu par la société Chemins de Bourgogne et son donneur d’ordre bénéficiaire du transport ou l’intermédiaire chargé d’organiser le transport pour le bénéficiaire. Toute réclamation doit être adressée sous 30 jours après la prestation par courrier recommandé avec accusé de réception. Au-delà de ce délai, la demande ne pourra être traitée. En cas de litige, seul le tribunal de Dijon sera compétent.

ASSURANCE

Notre responsabilité est définie par les clauses d’assurance professionnelle et la législation française sur le transport de personnes. Cette assurance obligatoire couvre personnes et bagages transportés sous conditions. Plus d’information disponible sur simple demande auprès de notre société. Assureur: ALLIANZ, 12 rue de la Liberté 21140 Semur-en-Auxois, FRANCE.